Tout savoir sur le bail précaire
Il est possible que vous décidiez de louer des locaux pour votre entreprise. Généralement, un bail commercial classique est conclu. Cependant, il est possible que vous ne souhaitiez pas vous engager sur une longue durée et déroger à la fameuse règle du 3-6-9, spécifiquement au lancement d’une nouvelle activité. Dans ce cas, le bail précaire peut être une solution à envisager.
Bail précaire : Définition
Le bail précaire également appelé bail dérogatoire ou bail de courte durée est utilisé pour louer des locaux où un fonds commercial, industriel ou artisanal sera exploité (restaurant, magasin, atelier…).
Il offre la possibilité de déroger aux règles très protectrices qui s’appliquent au bail commercial classique.
Conclu pour une durée maximale de 3 ans, il permet au propriétaire et au locataire de ne pas s’engager sur une longue période. Cette durée comprend les renouvellements, ce qui signifie que la durée totale des baux précaires successifs ne doit pas excéder 3 ans.
Attention, un locataire ne peut pas quitter les lieux avant la date prévue dans le contrat et c’est au propriétaire de rappeler l’obligation de quitter les lieux et de faire respecter la durée du bail précaire conclu. Si le propriétaire ne se manifeste pas et que le locataire reste dans les locaux, le bail précaire sera automatiquement requalifié en bail commercial classique.
Un bail précaire pour qui ?
En pratique, un bail dérogatoire peut s’avérer intéressant pour un locataire qui est en phase de test ou de lancement de son activité mais également pour ouvrir une boutique sur quelques jours ou quelques semaines (boutiques éphémères, pop-up store).
Un professionnel qui pense pouvoir trouver prochainement un local plus adapté ou mieux situé pour son activité aura aussi tout intérêt à opter pour un bail précaire.
Quelles conditions pour conclure un bail précaire ?
En résumé, afin de conclure un bail dérogatoire, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le bailleur et le locataire doivent s’accorder sur le principe de la dérogation au bail commercial classique. Ils doivent choisir d’un commun accord de la durée du bail.
- La durée maximale doit être de 3 ans. En revanche, il n’y a pas de durée minimale.
- Le bail précaire doit impérativement être conclu lors de l’entrée du locataire dans les locaux. Cela signifie que le bail précaire ne peut être le renouvellement d’un bail commercial classique.
Sachez enfin, qu’il existe un bail commercial saisonnier (3 à 6 mois selon la saison et la situation géographique du local). En bref, le bail précaire ouvre le champs des possibles et une grande flexibilité pour les entreprises souhaitant s’installer.
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