Aménagement de bureau : ce que dit le code du travail
Le code du travail n’impose pas de surface minimale des bureaux mais fixe des exigences en matière de sécurité et d’hygiène. Ainsi, un employeur doit veiller à la prévention des risques professionnels et rendre l’espace de travail accessible aux travailleurs handicapés. Au-delà des conditions légales, un bureau bien aménagé favorisera le bien-être et la performance des salariés.
Surface des bureaux : La norme AFNOR NF X 35-102
Élaborée en 1998, cette norme est un cadre de référence qui peut être utilisé ou non par l’entreprise. Malgré son caractère facultatif, le respect de cette norme permet de se prémunir contre des litiges ou défauts remarqués suite à une inspection. Ainsi, cette norme recommande un espace minimum de travail de :
– 10 m² par salarié pour un bureau individuel
– 11 m² par salarié pour un open-space
– 15 m² par salarié pour un open-space particulièrement bruyant (beaucoup de salariés dans le même espace, usage fréquent des téléphones)
Outre ces préconisations, elle recommande d’éviter les bureaux en longueur et de prévoir des espaces de circulation suffisamment larges. De la même manière, les postes de travail doivent être aménagés de façon à ce que les salariés puissent changer régulièrement de posture afin de prévenir d’éventuels problèmes de santé.
Obligations légales et aménagement intérieur des bureaux
Le code du travail en matière d’aménagement de bureau précise cependant quelques éléments, parmi lesquels :
– Lorsque le bruit dans l’espace de travail excède 80 décibels, l’employeur doit mettre en place des moyens afin de limiter l’exposition de ses salariés (articles R.4431-1 à R.4435-4).
– L’accessibilité pour les travailleurs handicapés : Ils doivent pouvoir accéder facilement à leur poste de travail, aux sanitaires et aux locaux de restauration. Leur circulation dans les bureaux doit être aisée, ce point est particulièrement important pour la sécurité, notamment en cas d’incendie.
– L’éclairage : Un éclairage adapté permet aux salariés de ne pas souffrir de fatigue visuelle et d’effectuer leurs tâches dans les meilleures conditions. Depuis 1983, l’éclairage sur le lieu de travail fait l’objet de nombreuses réglementations (articles R. 4223-1 à R. 4223-12)
– La ventilation et l’aération : Ils jouent un rôle primordial pour limiter les polluants dans l’air ambiant et éviter ainsi les conséquences sur la santé des travailleurs. Les lieux de travail sont ainsi classés en 2 catégories (« lieux à pollution non spécifique » et « lieux à pollution spécifique »). De même, la ventilation et les débits de renouvellement d’air sont eux aussi normés suivant la typologie des espaces.
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